Marque enregistrée - Marque en vigueur

MIXENER
REGAZ – BORDEAUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
4234137
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2025
MIXENER de REGAZ – BORDEAUX

Présentation de la marque MIXENER

Déposée le 16 décembre 2015 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ – BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MIXENER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) REGAZ – BORDEAUX domicilié(e) 6, place Ravezies - 33075 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 589 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque MIXENER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIXENER arrivera à expiration en date du 16 décembre 2025.

REGAZ – BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : DATAGAZ , Néomix , EnerVIGIE , TRANSITIONS , RÉGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , Néomix , REGAZ RÉSEAUX GAZ DE BORDEAUX , PORTEUR D'ÉNERGIE , METROPOLE ENERGIES , METROMIX


REGAZ – BORDEAUX, Société anonyme d'économie mixte - 6, place Ravezies - 33075 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 382589125


IPSIDE, Mme AUBERT Bérénice - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 3 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°798154 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-09-03

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Biogaz ; biométhane.

Dispositifs de distribution de carburants à savoir : distributeurs de carburants pour stations-services ; installations de production et machines pour le traitement des matières organiques (en particulier déchets) pour la production de biogaz et de digestats, en particulier composants d'installations pour le traitement, la méthanisation et le traitement ultérieur.

Compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés). Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.

Appareils et installations de chauffage, de vapeur, de cuisson, de séchage, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en gaz et pour la distribution du gaz. Appareils ou installations de climatisation et installations sanitaires. Installations de production, distribution, séparation, épuration et liquéfaction de ; gaz ; installations de purification pour le biogaz ; installations pour la liquéfaction de ; biométhane. Appareils de traitement d'eau ; appareils et installations pour l'épuration des ; eaux usées industrielles ; réacteurs anaérobies pour le traitement des eaux résiduaires ; industrielles et des boues.

Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.

Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz.

Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie, de construction et de réparation dans le secteur de la production et de la distribution d'énergie. Construction d'usines, de centrales d'énergie. Installation, entretien et maintenance de réseaux de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'ensembles de production de fluides industriels, d'installations thermiques, de réseaux de distribution d'eau, de vapeur, d'électricité, d'air comprimé. Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz ; location d'installations de distribution de gaz et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie. Distribution d'énergie à savoir gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise. Distribution des eaux ou d'énergie.

Formation pratique, conduite et d'organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication. Formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz.